accident de trajet travail

Qu’est ce qu’un accident de trajet du travail

C’est un accident survenu sur le parcours entre :votre domicile  et votre lieu de travail

Ce parcours doit être normal mais n’a pas obligation d’être le plus direct. Il  doit être effectué dans un temps raisonnable.

Si l’accident survient lors d’un détour ou d’une interruption motivée par des nécessités de la vie courante, l’accident peut être qualifié en accident de trajet travail.

EXEMPLE:

Faire un détour pour récupérer ses enfants  est un détour « nécessaire ».Faire un détour afin de voir un ami n’est pas un détour « nécessaire ». C’est accident ne peut donc pas être considérer comme accident de trajet travail

Vos démarches suite à un accident de trajet travail

Si vous êtes victime d’un accident de trajet du travail, vous devez dans les 24h suivant l’accident de trajet informer ou faire informer votre employeur.Vous devez également déclarer à la CPAM l’arrêt de travail dans les 15 jours suivants le début de votre arrêt.

Votre employeur doit ensuite établir une déclaration sous 48h à la CPAM afin de vous transmettre une attestation d’accident de trajet du travail vous permettant d’être dispensé de l’avance des frais médicaux par la sécurité sociale.

S’il s’agit d’un accident de la route, des démarches sont aussi à effectuer auprès de votre assurance ou de celle du tiers responsable.

Consultez Indemnisation Accident de la Route

Droits du salarié suite à un accident trajet-travail

L’employeur ne peut licencier la victime de l’accident de travail pendant son arrêt sur des motifs liés à son état de santé. .

Si le médecin du travail déclare la victime de l’accident de travail inapte à son poste à l’issue de son arrêt, un reclassement professionnel est prévu.

Si ce reclassement est impossible, la victime a le droit à une indemnité de licenciement plus importante.

Indemnisation de l’accident de trajet travail

L’indemnisation de base de l’accident de trajet travail comprend :.Une prise en charge totale (100%) de tous les frais médicaux *Un capital ou une rente versée en cas d’incapacité permanente totale ou partielle *Une rente versée aux ayants droit de la victime si celle-ci est décédée

Des indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail ainsi qu’une indemnisation complémentaire versée par l’employeur si l’employé justifie d’une année d’ancienneté.

L’employé bénéficie alors de :* 90% de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours* 66% de la rémunération brute pendant les 30 jours suivants + 10 jours supplémentaires par tranche de 5 années d’ancienneté

Si vous êtes victime d’un accident trajet travail avec un tiers responsable, vous avez le droit à une indemnisation de droit commun en complément.

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