ITT

Incapacité Temporaire de Travail

En droit français, une incapacité totale de travail (ITT) est une période pendant laquelle une personne est inapte physiquement à exercer une quelconque activité (pas obligatoirement professionnelle) Étant précisé que cette notion d’incapacité totale de travail existe même pour les personnes n’exerçant pas une activité rémunérée.

L’incapacité totale de travail souvent confondue avec l’incapacité temporaire de travail qui se rapporte aux préjudices d’ordre civil

 

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