Pretium Esthétique

Préjudice esthétique

Le préjudice esthétique est  lié aux cicatrices, disgrâces et déformations liés à un accident corporel.
Pour l’évaluer, le médecin expert prendra en compte l’âge, le sexe et la situation de la victime.http://coraliefrancehandicap.org

Évaluation du préjudice esthétique
Lors de l’expertise, le préjudice esthétique est évalué sur une échelle de 0 à 7.
• Préjudice esthétique 1/7 : Très léger
• Préjudice esthétique 2/7 : Léger
• Préjudice esthétique 3/7 : Modéré
• Préjudice esthétique 4/7 : Moyen
• Préjudice esthétique 5/7 : Assez important
• Préjudice esthétique 6/7 : Important
• Préjudice esthétique 7/7 : Très important
Préjudice esthétique temporaire
Si l’état de la victime est encore évolutif, un préjudice esthétique temporaire peut être justifié.
Si une opération est susceptible d’améliorer le préjudice esthétique actuel, le médecin expert se doit d’en faire mention dans son rapport d’expertise médicale, évaluer le préjudice esthétique actuel et déterminer si possible les répercussions de cette intervention sur le préjudice esthétique permanent.
Parfois, le préjudice esthétique peut aussi avoir des conséquences sur la situation professionnelle. Le médecin expert doit  en tenir compte lorsqu’il se prononce sur le préjudice professionnel.

Barème d’indemnisation préjudice esthétique

A titre indicatif

• Préjudice esthétique 1/7 : indemnisation jusqu’à 1500€
• Préjudice esthétique 2/7 : indemnisation entre 1500€ et 3000€
• Préjudice esthétique 3/7 : indemnisation entre 3000€ et 6000€
• Préjudice esthétique 4/7 : indemnisation entre 6000€ et 10 000€
• Préjudice esthétique 5/7 : indemnisation entre 10 000€ et 22 000€
• Préjudice esthétique 6/7 : indemnisation entre 22 000€ et 35 000€
• Préjudice esthétique 7/7 : indemnisation entre 35 000€ et 100 000€